galerie ours dinard

Conditions Générales de Ventes en ligne de la Galerie Ours

Informations Livraison des illustrations originales de la Galerie d’art Ours

  • Tous nos colis d’affiches et d’illustrations originales sont expédiées le jour même par la Galerie Ours de Dinard (sauf samedi et dimanche)
  • Emballage sécurisé des illustrations originales et affiches numérotées
  • Commandez et recevez un numéro de suivi personnel pour suivre votre colis
  • La vente en ligne d’affiches et d’illustrations est sécurisé
  • Nous expédions de France

1. Les envois sont faits de France tous les jours du lundi au vendredi. Les envois sont effectués après réception de votre paiement.
2. Les affiches et illustrations originales sont emballés dans un colis discret et solide. 
3. Vous recevez un mail quand votre colis est remis au transporteur avec le numéro de suivi.
4. Les frais de transports sont appliqués selon la nature de votre commande. Ils sont gratuits à partir de 49 € d’achat pour la France métropolitaine.
5. Attention : 
En cas de retour du colis pour non réclamation de son instance à votre bureau de Poste – Chronopost relais – Mondial relay après l’avis en boite aux lettres et en cas de retour suite à une mauvaise adresse indiquée (ou autres: délai de dépôt dépassé ) les frais de port seront à la charge de l’acheteur (même lors d’une livraison gratuite) c’est à dire 4,90€ pour Colissimo et 6,90€ Chronopost, 3,90€ avec Mondial Relay et 7,9€ avec Chrono.

Annulation de la commande: 1€ de frais (bancaire+dossier) seront facturés au remboursement de votre commande.

Aucune commandes notifiées comme “distribuée”  sur le site internet de La Poste ne pourra faire l’objet d’un remboursement.


Le transport de vos illustrations originales

Les illustrations et affiches originales sont généralement expédiées par la Galerie d’art de Dinard Ours au maximum en 24h après réception de votre paiement . Le mode d’expédition standard est le colis, remise sans signature. Nous vous fournirons le numéro de suivi qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont neutres et très protégés pour éviter toute casse.

La préparation des commandes est réalisée dans nos locaux. Les emballages sont neutres et ne disposent d’aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l’origine de votre colis ou son contenu, hormis pour les pays de destination où la règlementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis à l’attention des autorités douanières, dans ce cas nous indiquons seulement la mention “Parfum” pour le document de douane.

La Galerie d’art Ours de Dinard se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Délais de livraison de vos affiches originales

  • Pendant les périodes de promotion, de soldes et périodes estivales, les délais de livraisons peuvent être supérieurs au délais habituellement constatés.
  • Après expédions du colis un relais de 48h ouvrées s’applique avant sa réception.
  • Livraison Dom Tom le délais d’expédition est d’une semaine.
  • Les affiches et illustrations originales sont livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Tarifs des œuvres originales

Les prix des dessins, affiches, ou illustrations originales sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La Galerie Ours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les affiches et illustrations originales demeurent la propriété de la société Galerie Ours jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des affiches et illustrations originales commandées, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet galerieours.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Paiement de vos illustrations originales

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D SECUR


Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Galerie d’art Ours procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Disponibilité des œuvres originales et illustrations

Nos illustrations numérotées sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet galerieours.com d’art de Dinard n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SAS HELLOBIOPRO se réserve le droit de refuser certaines commande.


Livraison de vos illustrations et affiches

Les illustrations, dessins, et œuvres numérotées sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SAS HELLOBIOPRO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’adresse: contact@galerieours.com dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la galerie d’art de Dinard galerieurs.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la Galerie d’art Ours de Dinard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Galerie Ours de Dinard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site galerieours.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS HELLOBIOPRO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS HELLOBIOPRO


Données personnelles

La société HELLOBIOPRO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Archivage Preuve

La société HELLOBIOPRO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.